Plus d'un siècle de débats dans les communaux

On s'est rendu compte, la semaine dernière, des tensions existant dans la forêt landaise publique. Il y a les communes qui sont soumises au régime forestier, celles qui n'y sont pas soumises, ou pour une partie seulement de leur territoire, l'administration et l'ONF (Office national des forêts). Un débat présent depuis plus d'un siècle dans le massif, et si l'on en croit les positions prises dernièrement par les unes et les autres, qui n'est pas près de se calmer. En fait, il n'a quasiment jamais cessé depuis 60 ans.Tout remonte à 1827 exactement, année de naissance du code forestier national, qui s'applique à toutes les forêts communales. Aucun problème à l'époque dans le massif landais, puisqu'il n'existait pas encore. Ce n'est en effet qu'en 1857 que le décret de l'empereur Napoléon III demande aux mairies de boiser les vacants communaux, obligeant même la plupart d'entre elles à céder des biens pour en avoir les moyens financiers. Ce qui a contribué à la création d'immenses propriétés privées, mais aussi à l'apparition des forêts communales landaises. Du coup, les communes qui ont des forêts qui doivent donc, d'après la loi, appliquer le code forestier. Mais elles s'y opposent en majorité, avec raison, car à l'époque la première production de ces pins était la résine, et non le bois. Et elles n'avaient donc pas à être gérées en fonction de la culture des pins. Vichy veut imposer sa vision Cela tiendra jusqu'à Vichy, dont le régime, en 1940, considère que c'est pour elles une obligation et qu'il n'y a pas à discuter. À l'époque les Landais, comme tous les Français, ont d'autres préoccupations. Mais après la fin de la guerre débute une période de grands incendies. On se rend alors compte que l'État n'a pas dégagé de moyens suffisants pour gérer correctement la forêt ni lutter contre le feu. Début d'un grand combat à l'Assemblée nationale, où le député landais Charles Lamarque-Cando joue un rôle important, pour laisser aux communes le soin de décider elles-mêmes si elles veulent ou non de ce fameux régime. Une période tendue où les conseils municipaux doivent délibérer sur ce choix de se distraire de ce régime, et redélibérer encore quand le préfet refuse de se rendre à leurs arguments, malgré les arrêtés du ministre de l'Agriculture. C'est ainsi que par exemple, à Luxey, on trouve en date de février 1947 une délibération des élus refusant « catégoriquement » cette soumission, notamment parce que « le Conseil municipal, composé de membres connaissant à fond le travail et la conduite de la forêt, n'a rien à attendre des employés de l'administration ». Une phrase qui ressemble beaucoup aux considérations d'élus d'aujourd'hui, déclarant avec conviction que leur « forêt ne sera pas commandée par les képis », allusion maintes fois prononcée à l'encontre de l'ONF (voir ci-dessous). Les élus luxeyois devront s'y prendre à plusieurs reprises, menaçant même de démissionner (mai 1950, janvier 1951), pour finir par obtenir satisfaction. D'autres communes, comme Mézos, obtiennent dès juillet 1948 cette distraction du régime forestier tant désirée. Le combat continue Aujourd'hui, le combat continue, bien que les tempêtes de 1999 et 2009 aient quelque peu fait évoluer la situation. Il y a dix ans, l'administration avait déjà brandi cette menace de ne pas débloquer d'aides pour les communes. Mais il s'agissait à l'époque uniquement d'aides au reboisement. Les Landais, moins touchés que le Médoc, n'en avaient pas eu trop besoin. Les Girondins, après quelques remous, avaient fini par appliquer le fameux régime. Le conflit récent entre communes soumises et non soumises - déjà le terme choisi pose problème - est né parce que l'administration a pondu une circulaire demandant de passer à ce régime pour bénéficier des aides au stockage et au transport, un document qui a bien failli mettre le feu. Aujourd'hui, préfet des Landes et ministre de l'Agriculture ont fait un pas en arrière, afin que les aides puissent profiter à toute la forêt abattue, quel que soit le régime de la commune. La priorité est maintenant de nettoyer tout cela, afin de faire disparaître au plus vite les traces de la tempête. La replantation, ce sera pour plus tard, et pour cela toute la forêt, publique comme privée, attend un geste de l'État. Les sylviculteurs et « l'arbre menteur » Le syndicat des sylviculteurs dénonce «l'arbre menteur» , symbole utilisé sur la dune du Pyla ou ailleurs en France pour «exploiter l'émotion» née de la tempête. Demandant au public de ne pas se laisser abuser par ces procédés, il affirme : « seuls les forestiers savent planter les arbres. » _____________________________

Les contraintes et les avantages du régime forestier

Le régime forestier est mis en oeuvre par l'ONF (Office national des forêts), service public pour l'ensemble des collectivités publiques propriétaires de forêts. Il préserve, à long terme, le patrimoine forestier et les intérêts des générations futures dans le cadre d'une gestion durable. La Fédération nationale des communes forestières et l'ONF ont d'ailleurs signé une charte de la forêt communale, régulièrement actualisée, définissant les rapports partenariaux entre les deux parties. De plus, un contrat de plan a été signé entre les deux parties et l'État pour garantir son financement jusqu'en 2011.

« Au sujet du coût, explique François Bonnet, directeur de l'ONF pour le Sud-Ouest, il faut savoir de quoi on parle. La mise en oeuvre du régime forestier coûte à la collectivité locale 9,95 % HT, (soit 12 % TTC) des ventes de bois. Mais cette contribution, nommée « frais de garderie », ne comprend pas que la vente des coupes, elle englobe toute la gestion de la forêt ». Les travaux à effectuer tout au long de l'année dans toutes les parcelles sont prévus par l'Office, qui ensuite demande l'aval du conseil municipal, seul décideur. De même que pour les coupes et les ventes.

Car, que les forêts soient au régime forestier ou non, les défrichements sont soumis à autorisation du représentant de l'État. En revanche, dans les forêts sous régime forestier, l'instruction des dossiers de défrichement est à la charge de l'ONF. Pour leur part, les forêts privées sont, depuis 1963, elles aussi soumises à des obligations de gestion durable, avec un plan de gestion et un régime d'autorisation des coupes.

Quant au reste du financement du régime forestier, il est assuré par le « versement compensateur » payé par l'État, qui en 2008 était au niveau national de 120 millions d'euros. Un dispositif basé sur les principes de solidarité nationale entre la nation et chaque collectivité forestière, quel que soit son potentiel économique et financier. Pour leur part, les communes forestières françaises ont contribué à la hauteur de 25 millions.

Pour les coupes, les ventes sont groupées pour une mise en concurrence, l'ONF apportant une sécurité juridique aux contrats de vente de bois, dont il est garant. Vendeur légal, seul responsable vis-à-vis des acheteurs, il se charge aussi du contentieux. Enfin, tout le système est basé sur un principe de solidarité dans le temps. Les années où la commune ne génère pas de vente de bois et ne paye pas de frais de garderie, elle continue à bénéficier du service.

De gigantesques aires de stockage fleurissent le long de la RN 134, comme ici aux abords de Garein. (Photo Nicolas Le Lièvre)

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Le service public et ses exigences

Tout le massif a entendu les appels des forestiers demandant des aides à la collectivité pour dégager les 37 millions de m3 abattus par Klaus.

Dans les communes, chacun a bien sûr besoin de vendre au meilleur prix et d'avoir un coût de gestion le plus faible possible. D'où ce rejet par les élus du fameux régime forestier, qui coûte plus cher que la gestion privée. Ce qui est logique, chaque maire étant près des deniers de sa collectivité.

Mais il est tout aussi logique, comme le fait le président du Conseil général, d'exprimer au ministre son « désaccord face à la réorganisation des services de l'ONF prévue par l'État, alors que la situation exige un renforcement des moyens au plus près des collectivités landaises ». On ne peut d'un côté dénoncer le régime forestier parce qu'il coûte trop cher et rend la commune trop dépendante de l'administration, et de l'autre réclamer à cor et à cri le maintien de ce fameux service public à la française, auquel les élus tiennent tant. Ou comment concilier le service collectif avec l'équilibre budgétaire de chaque commune.

La Cafsa présente son «plan Klaus»

Même si les aides et les projets retenus tardent à être activés, les travaux dans le massif ont déjà largement commencé. Notamment à la Cafsa (Coopérative agricole et forestière sud-atlantique), dont la section landaise compte 6 672 adhérents (ce qui représente selon ses comptages 550 000 hectares de pins). Après la tempête Klaus, la coopérative s'est engagée à traiter l'ensemble des chablis de ses adhérents dans les quatre ans et de reconstituer leur massif en six ans.

« Nous allons donner la priorité à nos adhérents ayant des programmes réguliers de travaux et de coupes, dit Christian Dubertrand, directeur de la Cafsa. Avec trois principes : en premier les gros bois, puis les bois moyens ; les volis et les arbres penchés (de moins bonne qualité ou moins sujets à être atteints par la maladie) ne pressent pas ; enfin, il y a nécessité de dégager l'ensemble des bois sur une parcelle donnée pour pouvoir reconstituer. »

Concrètement, la Cafsa espère écouler 700 000 tonnes de bois sur le marché local cette année (pour 1 million de tonnes en année normale), compte tenu du fait que l'outil industriel ne tourne qu'à 70% de sa capacité. Les possibilités d'exportation hors de la zone étant estimées à 400 000 tonnes.

1,2 million de tonnes stocké

Mais un des volets importants de ce « plan Klaus » est constitué par le stockage de conservation, pour lequel la Cafsa s'engage sur un volume de 1 200 000 tonnes : 600 000 tonnes de bois de qualité menuiserie, 400 000 de caissage et 200 000 de bois d'industrie. Pour y parvenir, cinq aires de stockage sont en cours d'installation, à proximité des 22 industriels locaux avec qui la coop a contractualisé : il y a trois sites dans les Landes, Commensacq, Uchacq-et-Parentis et Rion-des-Landes, et deux en Gironde, Le Barp et Marcheprime. « Par exemple, le site d'Uchacq (30 hectares, 300 000 m3) est réalisé en accord avec les sociétés La Montoise du bois, Beyria et Sogybois à Ygos, Miremont et Labadie à Roquefort », explique M. Dubertrand. Ces investissements lourds (9 millions au total pour cinq aires) sont réalisés en partenariat avec le GPBS (Groupement de producteurs des bois du Sud), avec bien sûr des aides venant de l'État et des collectivités territoriales.

Pour financer le stockage, il faudra 48 millions d'euros, en principe couverts par les prêts bonifiés proposés par le ministre, Michel Barnier. L'organisation de chaque site (infrastructure, arrosage, pesée, informatique) devra être au point, puisque pas moins de cent rotations de camions par jour sont prévues. Pour sortir les bois des forêts, le calcul doit également être serré, pour ne pas perdre de temps et limiter au maximum les coûts du transport. « Il faut insister là-dessus, explique le directeur, regrouper au maximum les propriétés, afin de ne pas déplacer une machine pour de trop petites surfaces. »

Le massif a perdu 1 milliard

Tout cela pour dire qu'au final, ces forestiers y croient. « Nous ne nous voilons pas la face, explique Henri de Cerval, président de la Cafsa. La tempête Klaus a fait perdre entre 800 millions et un milliard d'euros au monde sylvicole. Il nous faut maintenant ramener cette somme au massif, d'une manière ou d'une autre, sinon il n'y aura plus de forêt. La moitié a été obtenue en subventions et aides, pour nettoyer, reboiser et indemniser les propriétaires. Pour la moitié qui manque, il va falloir valoriser les bois au meilleur prix. Et sans doute aussi compter sur une aide complémentaire de l'État.»

Quant aux prix circulant actuellement sur le marché, qui inquiètent beaucoup, le président met en garde. « Il ne faut pas s'arrêter seulement aux prix proposés en bord de route, mais raisonner globalement, à l'échelle du massif, en se disant que c'est tous ensemble que les sylviculteurs s'en sortiront. »